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Publié le : 10-04-2016

Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Mme Véronique SARAZIN-CHARPENTIER)
LHAL1607080S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 10-04-2016
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Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Mme Isabelle ROUSSELOT)
LHAL1607131S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 10-04-2016
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Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Mme Florence PIGEONNEAU)
LHAL1607133S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 10-04-2016
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Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Mme Catherine PATRIARCA)
LHAL1607136S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 10-04-2016
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Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Mme Muriel de NAEYER)
LHAL1607140S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 10-04-2016
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Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Mme Céline MURAZ)
LHAL1607141S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 10-04-2016
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Décision du 30 mars 2016 modifiant la décision du 16 mars 2016 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1608780S Aviation civile Décision Date de signature : 30-03-2016 Date de publication : 10-04-2016
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Publié le : 25-03-2016

Décision du 4 mars 2016 portant renouvellement de décision relative à l’approbation d’équipements d’enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, ainsi qu’à la qualification de l’opérateur de communications qui assure les transmissions des données associées
DEVM1606278S Transports Décision Date de signature : 04-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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Décision du 15 février 2016 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
DEVA1604191S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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Décision du 15 février 2016 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service technique de l’aviation civile pour le compte du ministère de la défense
DEVA1604194S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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