Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 15-04-2022

Annexe et cartes à l'arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 09 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Saône » (zone spéciale de conservation).
TREL2210567A Nature Annexe Date de signature : 07-02-2022 Date de publication : 15-04-2022
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Annexe et cartes à l'arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (6 cavités) » et renommé « Réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (4 cavités) » (zone spéciale de conservation).
TREL2206015A Nature Annexe Date de signature : 07-02-2022 Date de publication : 15-04-2022
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Annexe et cartes à l'arrêté du 11 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1990 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides de Moselle » renommé « Marais de Francaltroff-Erstroff, de Lening et d’Albe » (zone de protection spéciale).
TREL2208393A Nature Annexe Date de signature : 11-03-2022 Date de publication : 15-04-2022
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Annexe et cartes à l'arrêté du 11 mars 2022 modifiant l'arrêté du 04 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Plaine et étang du Bischwald » (zone de protection spéciale).
TREL2208394A Nature Annexe Date de signature : 11-03-2022 Date de publication : 15-04-2022
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Annexe et cartes à l'arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Ruisseaux à écrevisses du bassin de l’Yonne amont » renommé « Milieux humides, forêts, pelouses et habitats à Chauves-souris du Morvan » et abrogeant divers arrêtés de désignation de sites Natura 2000 (zone spéciale de conservation).
TREL2205976A Nature Annexe Date de signature : 07-02-2022 Date de publication : 15-04-2022
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Annexe et cartes à l'arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 04 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Rivière Elle » (zone spéciale de conservation).
TREL2205966A Nature Annexe Date de signature : 07-02-2022 Date de publication : 15-04-2022
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Publié le : 14-04-2022

Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM ERILIA.
LOGL2119726S Logement et construction Décision Date de signature : 15-12-2021 Date de publication : 14-04-2022
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Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM 1001 VIES HABITAT.
LOGL2119730S Logement et construction Décision Date de signature : 15-12-2021 Date de publication : 14-04-2022
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Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la Société Mulhousienne des Cités Ouvrières (SOMCO).
LOGL2119728S Logement et construction Décision Date de signature : 15-12-2021 Date de publication : 14-04-2022
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Arrêté du 31 mars 2022 portant nomination d’un membre permanent au conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2209648A Développement durable Arrêté Date de signature : 31-03-2022 Date de publication : 14-04-2022
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