Publié le : 25-12-2014

• Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2014 portant inscription au tableau d’avancement (attaché principal d’administration du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2014)
  DEVK1428853A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur de prévention des risques technologiques
  DEVP1407778A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-06-2014 Date de publication : 25-12-2014
  • Document principal
• Arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2010 relatif au cahier des charges en vue de l’agrément d’un organisme ou d’une entreprise ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (JORF n° 0293 du 19 décembre 2014)
  DEVP1418351A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-11-2014 Date de publication : 25-12-2014
  • Document principal
• Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l’environnement (JORF no 0291 du 17 décembre 2014)
  DEVP1415119A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
  • Document principal
• Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l’environnement (JORF n° 0291 du 17 décembre 2014)
  DEVP1419675A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
  • Document principal
• Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-191 et R. 543-192 du code de l’environnement (JORF n° 0291 du 17 décembre 2014)
  DEVP1419678A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
  • Document principal
• Arrêté du 3 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2798 (JORF no 0292 du 18 décembre 2014)
  DEVP1414980A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
  • Document principal
• Arrêté du 3 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1716-2 (JORF no 0292 du 18 décembre 2014)
  DEVP1414981A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
  • Document principal
• Arrêté interpréfectoral du 2 septembre 2014 accordant la concession d’utilisation du domaine public maritime au titre de l’article L.  2124-3 du code général de la propriété des personnes publiques et portant autorisation au titre de l’article 10 du décret no 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous-marins, pour l’installation du télescope sous-marin MEUST par le Centre de physique des particules de Marseille - commune de La Seyne-sur-Mer
  DEVL1427989A Nature Arrêté Date de signature : 02-09-2014 Date de publication : 25-12-2014
  • Document principal
• Arrêté du 14 novembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1428700A Énergie Arrêté Date de signature : 14-11-2014 Date de publication : 25-12-2014
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