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Publié le : 10-03-2016

Décision du 16 février 2016 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable
DEVD1604566S Développement durable Décision Date de signature : 16-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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Décision ENAC/DG no 543 du 25 janvier 2016 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’École nationale de l’aviation civile sur le site de Montpellier
DEVA1602670S Aviation civile Décision Date de signature : 25-01-2016 Date de publication : 10-03-2016
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Décision ENAC/DG no 544 du 25 janvier 2016 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’École nationale de l’aviation civile sur le site de Grenoble
DEVA1602663S Aviation civile Décision Date de signature : 25-01-2016 Date de publication : 10-03-2016
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Décision ENAC/DG no 545 du 25 janvier 2016 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’École nationale de l’aviation civile sur le site de Muret-Castelnaudary
DEVA1602671S Aviation civile Décision Date de signature : 25-01-2016 Date de publication : 10-03-2016
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Décision du 17 février 2016 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1602211S Aviation civile Décision Date de signature : 17-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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Décision du 22 février 2016 modifiant la décision du 1er octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)
DEVA1604686S Aviation civile Décision Date de signature : 22-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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Publié le : 25-02-2016

Décision du 1er février 2016 modifiant la décision du 6 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1600885S Administration générale Décision Date de signature : 01-02-2016 Date de publication : 25-02-2016
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Décision du 3 février 2016 portant délégation pour la mise en œuvre de l’article R. 122-3 du code de l’environnement (examen dit au « cas par cas »)
DEVV1603663S Développement durable Décision Date de signature : 03-02-2016 Date de publication : 25-02-2016
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Décision du 20 janvier 2016 portant délégation de signature(Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres)
DEVL1602599S Nature Décision Date de signature : 20-01-2016 Date de publication : 25-02-2016
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Décision du 27 janvier 2016 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du service national d’ingénierie aéroportuaire
DEVA1602345S Aviation civile Décision Date de signature : 27-01-2016 Date de publication : 25-02-2016
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