Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction

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Publié le : 07-01-2019

Instruction du 10 avril 2018 relative aux évolutions du régime des aides de l'Anah et du programme Habiter Mieux.
TERL1836123J Logement et construction Instruction Date de signature : 10-04-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).
LOGL1835604C Logement et construction Circulaire Date de signature : 21-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Avis du 19 décembre 2018 modifiant l’avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaires des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré.
TERL1828940V Logement et construction Avis Date de signature : 19-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive.
TERL1833265A Logement et construction Arrêté Date de signature : 21-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Circulaire du 13 décembre 2018 relative aux montants 2019 des compléments de subvention AMO de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
TERL1835146C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Avis du 14 décembre 2018 relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés.
LOGL1832652V Logement et construction Avis Date de signature : 14-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Publié le : 25-12-2018

Annexe à l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des « hydro-éjecteurs » dans la réglementation thermique 2012.
TERL1829240A Logement et construction Annexe Date de signature : 03-12-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Annexe à l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « pompes à chaleur air extérieur/eau à compression électrique à fluide frigorigène au CO2 » dans la réglementation thermique 2012
TERL1830957A Logement et construction Annexe Date de signature : 03-12-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Publié le : 04-12-2018

Annexe à l'arrêté du 28 mai 2018 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil - Liste des fascicules en vigueur
ECOM1803102A Logement et construction Annexe Date de signature : 28-05-2018 Date de publication : 04-12-2018
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Publié le : 25-11-2018

Arrêté du 2 novembre 2018 portant nomination de M. Pascal HORNUNG dans les fonctions de directeur général de l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine à titre intérimaire
TERL1828805A Logement et construction Arrêté Date de signature : 02-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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