Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Convention

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Publié le : 25-04-2018

Convention de délégation de gestion relative à la mise en œuvre du débat public afférent à la programmation pluriannuelle de l’énergie
TRER1809387X Énergie Convention Date de signature : 21-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Publié le : 25-02-2018

Convention relative à la gestion administrative et à la paie des agents du Commissariat général à l’égalité des territoires et à la gestion des programmes 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » et 147 « Politique de la ville »
TERK1801281X Administration générale Convention Date de signature : 31-12-2017 Date de publication : 25-02-2018
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Convention de délégation de gestion relative aux dépenses des personnels RIN et ex-SNEPC et des ouvriers des parcs et ateliers
TREK1803025X Administration générale Convention Date de signature : 09-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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Publié le : 10-07-2017

Convention de délégation de gestion relative aux dépenses des personnels rin et ex-snepc
TREK1718409X Administration générale Convention Date de publication : 10-07-2017
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Publié le : 10-02-2017

Convention en date du 18 janvier 2017 relative à la délégation de gestion entre le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile et la direction de la sécurité de l’aviation civile
DEVA1633816X Aviation civile Convention Date de signature : 18-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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Publié le : 10-01-2017

Convention en date du 29 novembre 2016 relative à la délégation de gestion entre le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile et la direction de la sécurité de l’aviation civile
DEVA1632224X Aviation civile Convention Date de signature : 29-11-2016 Date de publication : 10-01-2017
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Publié le : 25-12-2016

Convention du 28 novembre 2016 – Engagement pour la croissance verte relatif à la structuration d’une filière de réemploi/recyclage industrielle des vêtements professionnels (projet FRIVEP) signé le 28 novembre 2016
DEVD1636517X Développement durable Convention Date de signature : 28-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Publié le : 10-07-2016

Convention de délégation de gestion du 31 décembre 2015 relative à la gestion des emplois et des dépenses de personnel, ainsi qu’à la gestion administrative et la paie des agents des services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication
DEVK1602826X Administration générale Convention Date de signature : 31-12-2015 Date de publication : 10-07-2016
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Publié le : 10-05-2016

Convention de délégation de gestion du 14 mars 2016
DEVK1609892X Administration générale Convention Date de publication : 10-05-2016
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Publié le : 25-01-2016

Convention du 17 décembre 2015 portant délégation de gestion entre la direction des services de la navigation aérienne et le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile, relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion
DEVA1530670X Aviation civile Convention Date de signature : 17-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
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