Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-08-2017

Note de gestion du 27 juillet 2017 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs des mines et des ingénieurs de l’industrie et des mines affectés dans les services du MTES et du MCT au titre de l’année 2017
TREK1721924N Administration générale Note Date de signature : 27-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Note technique du 7 juin 2017 relative au plan national d’inspection sur les transferts transfrontaliers de déchets
TREP1709021N Prévention des risques Note Date de signature : 07-06-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Note du 22 juin 2017 relative à l’animation de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement
TREL1716075N Nature Note Date de signature : 22-06-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Note technique du 12 juillet 2017 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération de conventions d’utilité sociale
TERL1718544N Logement et construction Note Date de signature : 12-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Note technique du 3 août 2017 modifiant la circulaire du 31 juillet 2008 relative aux engagements de gestion des propriétés non bâties situées en zones humides permettant de bénéficier des dispositions de l’article 1395 D du code général des impôts instituant une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
TREL1721013N Logement et construction Note Date de signature : 03-08-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Note technique du 18 juillet 2017 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement secondaire dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année scolaire 2017-2018
TRET1713402N Mer Note Date de signature : 18-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Note technique du 28 juillet 2017 établissant les principes permettant d’assurer l’organisation des usages maritimes et leur sécurité dans et aux abords immédiats d’un champ éolien en mer
TRAT1721160N Mer Note Date de signature : 28-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Publié le : 10-07-2017

Note du 19 juin 2017 relative à l’information des plateformes régionales des achats
TREK1715950N Administration générale Note Date de signature : 19-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Note du 23 juin 2017 pour la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre no 5928/SG du 20 avril 2017 relative à la gestion du parc automobile de l’État, des établissements publics et autres organismes dans les services des ministères de la transition écologique et solidaire (MTES) et de la cohésion des territoires (MCT) ainsi que dans les établissements publics placés sous leur tutelle.
TREK1713811N Administration générale Note Date de signature : 23-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Note technique du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides
TREL1711655N Nature Note Date de signature : 26-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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