Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 16-06-2021

Arrêté du 15 juin 2021 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant la demande d’aide trimestrielle aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux.
MERT2118348A Mer Arrêté Date de signature : 15-06-2021 Date de publication : 16-06-2021
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Publié le : 15-06-2021

Note du 31 mai 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA2117947N Aviation civile Note Date de signature : 31-05-2021 Date de publication : 15-06-2021
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Publié le : 12-06-2021

Arrêté du 11 juin 2021 portant renouvellement de l’habilitation d’un organisme de contrôle (QUALIGAZ) pour viser les attestations de conformité des réseaux de distribution de gaz combustible.
TREP2116523A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-06-2021 Date de publication : 12-06-2021
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Note du 8 juin 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2117840N Aviation civile Note Date de signature : 08-06-2021 Date de publication : 12-06-2021
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Décision du 11 juin 2021 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TRED2117727S Développement durable Décision Date de signature : 11-06-2021 Date de publication : 12-06-2021
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Décision du 11 juin 2021 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne)
TRAA2117156S Aviation civile Décision Date de signature : 11-06-2021 Date de publication : 12-06-2021
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Publié le : 10-06-2021

Décision du 08 juin 2021 relative à la désignation des membres sur conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement.
TREK2117693S Administration générale Décision Date de signature : 08-06-2021 Date de publication : 10-06-2021
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Publié le : 09-06-2021

Décision du 08 juin 2021 portant délégation de la ministre de la transition écologique de l’examen au cas par cas et des missions d’autorité environnementale à l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable sur le projet de futur collisionneur circulaire (FCC) du CERN.
TRED2112975S Développement durable Décision Date de signature : 08-06-2021 Date de publication : 09-06-2021
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Décision du 8 juin 2021 modifiant la décision du 16 décembre 2020 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2104391S Aviation civile Décision Date de signature : 08-06-2021 Date de publication : 09-06-2021
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Arrêté du 08 juin 2021 portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE).
TREK2117048A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-06-2021 Date de publication : 09-06-2021
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