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Publié le : 25-08-2016

Décision du 3 août 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1621849S Aviation civile Décision Date de signature : 03-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Décision du 1er août 2016 délégations de signature
DEVT1622467S Transports Décision Date de signature : 01-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Décision no 94 du 10 août 2016 portant agrément de la société OROPEX Conseil pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1622795S Transports Décision Date de signature : 10-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Décision du 29 juillet 2016 portant renouvellement de l‘agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés
DEVS1619451S Énergie Décision Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Décision du 29 juillet 2016 portant renouvellement de l‘agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés
DEVS1620301S Énergie Décision Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Décision du 29 juillet 2016 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés
DEVS1620302S Énergie Décision Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Décision du 9 août 2016 relative à la mise en œuvre d’un programme de recherche
DEVD1622938S Développement durable Décision Date de signature : 09-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Publié le : 10-08-2016

Décision du 21 juillet 2016 relative au règlement intérieur de la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier
DEVL1620735S Nature Décision Date de signature : 21-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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Décision du 13 juillet 2016 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RCEA et A406 Ouest entre Chalon/Mâcon et Digoin
DEVT1619707S Transports Décision Date de signature : 13-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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Décision du 18 juillet 2016 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier
DEVT1618106S Transports Décision Date de signature : 18-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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