Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile

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Publié le : 10-11-2009

Arrêté du 2 octobre 2009 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances
DEVA0922087A Aviation civile Arrêté Date de signature : 02-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Arrêté du 13 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 15 avril 2008 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
DEVA0923145A Aviation civile Arrêté Date de signature : 13-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
DEVA0924457A Aviation civile Arrêté Date de signature : 19-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Publié le : 25-10-2009

Décision CRNA/SE/direction n° 002-2009 du 30 septembre 2009 portant organisation des délégations au CRNA-SE
DEVA0922811S Aviation civile Décision Date de signature : 30-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Décision DSNA/D n° 09-0187 du 1er octobre 2009 modifiant la décision DSNA/D n° 09-0151 du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA0923006S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Arrêté du 21 septembre 2009 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
DEVA0915843A Aviation civile Arrêté Date de signature : 21-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Publié le : 10-10-2009

Arrêté du 9 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 1999 relatif aux modalités de délivrance aux techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile d'une habilitation à rendre le service d'information de vol dans un centre en route de la navigation aérienne
DEVA0920971A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Arrêté du 9 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 12 mai 2000 relatif aux modalités de délivrance de la qualification de coordonnateur dans les détachements civils de coordination
DEVA0920975A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Publié le : 10-09-2009

Circulaire n° 090494 du 25 mai 2009 relative au conventionnement des entreprises ou organismes de formation à la sûreté de l'aviation civile
DEVA0916084C Aviation civile Circulaire Date de signature : 25-05-2009 Date de publication : 10-09-2009
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Publié le : 25-08-2009

Arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile
DEVA0910922A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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