Publié le : 10-10-2009

• Décision du 15 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Patrick TRANNOY
  DEVT0921333S Transports Décision Date de signature : 15-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 15 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Bernard CHARVET
  DEVT0921338S Transports Décision Date de signature : 15-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 16 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Bernard CHARVET, directeur du service sécurité et exploitation et à M. Jean-Louis ROHOU, secrétaire général
  DEVT0921331S Transports Décision Date de signature : 16-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 17 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Bernard CHARVET, directeur du service sécurité et exploitation et à M. Jean-Louis ROHOU, secrétaire général
  DEVT0921335S Transports Décision Date de signature : 17-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 21 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Alain CUCCARONI, directeur des opérations LGV Est-européenne
  DEVT0921460S Transports Décision Date de signature : 21-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 21 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Alain CUCCARONI, directeur des opérations LGV Est-européenne
  DEVT0921463S Transports Décision Date de signature : 21-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 24 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Pascal BIDAN, directeur du projet contournement Nîmes-Montpellier
  DEVT0921444S Transports Décision Date de signature : 24-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 24 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Pascal BIDAN, directeur du projet contournement Nîmes-Montpellier
  DEVT0921448S Transports Décision Date de signature : 24-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 31 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Michel BOUSSEAUD, adjoint au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire
  DEVT0921440S Transports Décision Date de signature : 31-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision n° 2009-25 du 1er septembre 2009 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement M2E à la responsable des ressources humaines du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces (RATP)
  DEVT0920906S Transports Décision Date de signature : 01-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
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