Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 08-10-2021

Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est). [Abrogée par la décision du 12 juillet 2024 TREA2419816S].
TREA2129947S Aviation civile Décision Date de signature : 06-09-2021 Date de publication : 08-10-2021
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Décision du 29 septembre 2021 portant délégation de signature (Secrétariat général - AFITF).
TRAT2129587S Transports Décision Date de signature : 29-09-2021 Date de publication : 08-10-2021
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Arrêté du 16 juillet 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2127156A Eau Arrêté Date de signature : 16-07-2021 Date de publication : 08-10-2021
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Publié le : 07-10-2021

Décision du 30 septembre 2021 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2022 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie.
TRER2129344S Énergie Décision Date de signature : 30-09-2021 Date de publication : 07-10-2021
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Publié le : 06-10-2021

Arrêté du 1er octobre 2021 portant renouvellement de l’agrément de médecins au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2129287A Transports Arrêté Date de signature : 01-10-2021 Date de publication : 06-10-2021
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Publié le : 05-10-2021

Guide de construction parasismique des maisons individuelles - Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ».
LOGL2036715A Logement et construction Autre Date de signature : 08-09-2021 Date de publication : 05-10-2021
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Publié le : 01-10-2021

Décision du 1er octobre 2021 portant modification de la composition du comité hygiène, sécurité et des conditions de travail de la direction du numérique.
TRAA2126621S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2021 Date de publication : 01-10-2021
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Décision du 1er octobre 2021 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction du numérique.
TRAA2126622S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2021 Date de publication : 01-10-2021
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Arrêté du 12 août 2021 modifiant l’arrêté du 20 janvier 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2128811A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-08-2021 Date de publication : 01-10-2021
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Note du 1er octobre 2021 portant organisation de la direction du numérique.
TRAA2126605N Aviation civile Note Date de signature : 01-10-2021 Date de publication : 01-10-2021
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