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Publié le : 10-12-2015

Décision du 6 novembre 2015 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
DEVK1527993S Administration générale Décision Date de signature : 06-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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Décision du 16 novembre 2015 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
DEVK1519405S Administration générale Décision Date de signature : 16-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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Publié le : 25-11-2015

Décision du 23 octobre 2015 portant annulation de la décision du 6 mai 2014 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
DEVK1525404S Administration générale Décision Date de signature : 23-10-2015 Date de publication : 25-11-2015
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Décision du 30 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)
DEVA1525910S Aviation civile Décision Date de signature : 30-10-2015 Date de publication : 25-11-2015
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Décision du 3 novembre 2015 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1520848S Aviation civile Décision Date de signature : 03-11-2015 Date de publication : 25-11-2015
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Décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1521547S Aviation civile Décision Date de signature : 09-11-2015 Date de publication : 25-11-2015
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Décision du 27 octobre 2015 portant délégation de signature
DEVV1526052S Développement durable Décision Date de signature : 27-10-2015 Date de publication : 25-11-2015
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Publié le : 10-11-2015

Décision CRNA-SE/SA no 108 du 15 décembre 2014 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
DEVA1524497S Aviation civile Décision Date de signature : 15-12-2014 Date de publication : 10-11-2015
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Décision BSEI no 15-085 du 20 octobre 2015 portant modification de la décision BSEI no 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus
DEVP1521334S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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Décision du 9 octobre 2015 portant délégation de signature du directeur général de l’aviation civile en matière de titres exécutoires
DEVA1521401S Aviation civile Décision Date de signature : 09-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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