Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 15-04-2022

Annexe et cartes à l'arrêté du 11 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1990 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides de Moselle » renommé « Marais de Francaltroff-Erstroff, de Lening et d’Albe » (zone de protection spéciale).
TREL2208393A Nature Annexe Date de signature : 11-03-2022 Date de publication : 15-04-2022
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Annexe et cartes à l'arrêté du 11 mars 2022 modifiant l'arrêté du 04 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Plaine et étang du Bischwald » (zone de protection spéciale).
TREL2208394A Nature Annexe Date de signature : 11-03-2022 Date de publication : 15-04-2022
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Publié le : 14-04-2022

Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM ERILIA.
LOGL2119726S Logement et construction Décision Date de signature : 15-12-2021 Date de publication : 14-04-2022
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Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM 1001 VIES HABITAT.
LOGL2119730S Logement et construction Décision Date de signature : 15-12-2021 Date de publication : 14-04-2022
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Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la Société Mulhousienne des Cités Ouvrières (SOMCO).
LOGL2119728S Logement et construction Décision Date de signature : 15-12-2021 Date de publication : 14-04-2022
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Arrêté du 31 mars 2022 portant nomination d’un membre permanent au conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2209648A Développement durable Arrêté Date de signature : 31-03-2022 Date de publication : 14-04-2022
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Publié le : 13-04-2022

Décision du 08 avril 2022 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat ».
TRED2209025S Développement durable Décision Date de signature : 08-04-2022 Date de publication : 13-04-2022
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Publié le : 12-04-2022

Décision du 8 avril 2022 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de la transition écologique et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. - (Abrogée par la décision du 25 janvier 2023 – NOR : TREK2302393S).
TREK2207383S Administration générale Décision Date de signature : 08-04-2022 Date de publication : 12-04-2022
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Publié le : 09-04-2022

Annexes à l'arrêté du 23 mars 2022 relatif aux mesures de protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus).
TREL2136396A Nature Annexe Date de signature : 23-03-2022 Date de publication : 09-04-2022
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Publié le : 08-04-2022

Décision du 22 mars 2022 portant délégation de l’organisation des services aériens entre le Puy-en-Velay et Paris (Orly) au syndicat mixte de gestion de l’aérodrome départemental Le Puy / Loudes.
TRAA2200507S Aviation civile Décision Date de signature : 22-03-2022 Date de publication : 08-04-2022
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