Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 29-04-2021

Arrêté du 22 avril 2021 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2113349A Transports Arrêté Date de signature : 22-04-2021 Date de publication : 29-04-2021
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Publié le : 28-04-2021

Décision du 26 avril 2021 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » - édition 4- élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2112572S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-04-2021 Date de publication : 28-04-2021
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Décision du 26 avril 2021 portant évocation de l’étude d’impact du projet d’immersion de deux hydroliennes expérimentales dans le Golfe du Morbihan sur le territoire de la commune d’Arzon.
TRED2112094S Développement durable Décision Date de signature : 26-04-2021 Date de publication : 28-04-2021
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Arrêté du 16 avril 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2111872A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-04-2021 Date de publication : 28-04-2021
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Publié le : 24-04-2021

Décision du 21 avril 2021 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité ».
TRED2112179S Développement durable Décision Date de signature : 21-04-2021 Date de publication : 24-04-2021
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Publié le : 23-04-2021

Décision du 13 avril 2021 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la route nationale 122.
TRAT2110224S Transports Décision Date de signature : 13-04-2021 Date de publication : 23-04-2021
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 22-04-2021

Arrêté du 20 avril 2021 portant modification de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
TREK2110878A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-04-2021 Date de publication : 22-04-2021
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Arrêté du 15 avril 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2021.
TREK2110181A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-04-2021 Date de publication : 22-04-2021
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Décision du 15 avril 2021 relative à l’intérim des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2112516S Aviation civile Décision Date de signature : 15-04-2021 Date de publication : 22-04-2021
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Arrêté du 21 avril 2021 modifiant l’arrêté du 12 août 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général de l’environnement du développement durable.
TREK2112680A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-04-2021 Date de publication : 22-04-2021
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