Publié le : 25-07-2006

• Décision du 30 juin 2006 portant délégation de signature (gestion de personnel) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611468S Administration générale Décision Date de signature : 30-06-2006 Date de publication : 25-07-2006
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• Circulaire n° 2006-41 du 7 juin 2006 relative aux garanties apportées aux agents dans la perspective des mobilités et des transferts (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0611363C Administration générale Circulaire Date de signature : 07-06-2006 Date de publication : 25-07-2006
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• Circulaire n° 2006-42 du 7 juin 2006 relative au détachement sans limitation de durée de fonctionnaires de l'Etat en application de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0611364C Administration générale Circulaire Date de signature : 07-06-2006 Date de publication : 25-07-2006
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• Arrêté du 5 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0611485A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-07-2006 Date de publication : 25-07-2006
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• Décision du 3 avril 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611388S Administration générale Décision Date de signature : 03-04-2006 Date de publication : 25-07-2006
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• Décision du 3 avril 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611389S Administration générale Décision Date de signature : 03-04-2006 Date de publication : 25-07-2006
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• Décision du 18 avril 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611376S Administration générale Décision Date de signature : 18-04-2006 Date de publication : 25-07-2006
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• Convention du 22 juin 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0611406X Administration générale Convention Date de signature : 22-06-2006 Date de publication : 25-07-2006
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• Délégation de pouvoirs du 27 juin 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611473X Administration générale Autre Date de signature : 27-06-2006 Date de publication : 25-07-2006
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• Subdélégation du 30 juin 2006 de signature du chef du service navigation de la Seine (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611469X Administration générale Autre Date de signature : 30-06-2006 Date de publication : 25-07-2006
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