Publié le : 25-10-2015

• Décision no 140 du 6 octobre 2015 portant publication de la liste des navires de l’État prise en application de l’arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d’un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
  DEVT1522896S Mer Décision Date de signature : 06-10-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Décision du 27 septembre 2015 modifiant la décision du 6 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
  DEVK1521751S Administration générale Décision Date de signature : 27-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Décision du 9 septembre 2015 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine Transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité
  DEVD1521356S Développement durable Décision Date de signature : 09-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Décision du 29 septembre 2015 portant nomination au comité ministériel d’audit interne du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
  DEVV1509189S Développement durable Décision Date de signature : 29-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Décision ENAC/DG no 443 du 25 septembre 2015 modifiant la décision ENAC/DG no 283 du 5 février 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’école nationale de l’aviation civile sur le site de Muret-Castelnaudary
  DEVA1522989S Aviation civile Décision Date de signature : 25-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Décision du 25 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud)
  DEVA1522341S Aviation civile Décision Date de signature : 25-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Décision du 29 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
  DEVA1522379S Aviation civile Décision Date de signature : 29-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Décision du 1er  octobre 2015 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
  DEVA1522517S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Décision du 1er  octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
  DEVA1522832S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Décision du 1er  octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)
  DEVA1522834S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2015 Date de publication : 25-10-2015
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