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Publié le : 10-02-2016

Décision du 4 janvier 2016 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
DEVA1601537S Aviation civile Décision Date de signature : 04-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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Décision du 15 janvier 2016 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
DEVA1601399S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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Décision DSNA no 1618 du 18 janvier 2016 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation
DEVA1601726S Aviation civile Décision Date de signature : 18-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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Décision du 18 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud)
DEVA1601162S Aviation civile Décision Date de signature : 18-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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Décision no 1119251 du 19 janvier 2016 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire)
DEVA1601715S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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Décision du 11 décembre 2015 portant nomination (agent comptable secondaire)
DEVD1600966S Développement durable Décision Date de signature : 11-12-2015 Date de publication : 10-02-2016
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Décision du 11 décembre 2015 portant nomination (agent comptable secondaire)
DEVD1601049S Développement durable Décision Date de signature : 11-12-2015 Date de publication : 10-02-2016
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Décision du 15 janvier 2016 répartissant la liste des fonctions occupées par les attachés d’administration de l’État gérés par le ministre chargé de l’aviation civile affectés dans les services de l’établissement public Météo-France, au sein des groupes de l’indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise (IFSE)
DEVD1601985S Développement durable Décision Date de signature : 15-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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Publié le : 25-01-2016

Décision du 6 janvier 2016 modifiant la décision du 6 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1531795S Administration générale Décision Date de signature : 06-01-2016 Date de publication : 25-01-2016
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Décision du 12 octobre 2015 relative à la nomination des membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
DEVP1522776S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-10-2015 Date de publication : 25-01-2016
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