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Résultats de recherche : - Thématique: Administration générale

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Publié le : 10-07-2006

Convention du 22 mars 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611349X Administration générale Convention Date de signature : 22-03-2006 Date de publication : 10-07-2006
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Délégation de pouvoirs du 29 mai 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611336X Administration générale Autre Date de signature : 29-05-2006 Date de publication : 10-07-2006
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Délégation de signature du 7 juin 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611335X Administration générale Autre Date de signature : 07-06-2006 Date de publication : 10-07-2006
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Arrêté du 24 mai 2006 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611347A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-05-2006 Date de publication : 10-07-2006
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Arrêté du 9 juin 2006 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611348A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-06-2006 Date de publication : 10-07-2006
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Décision du 1er juin 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0611345S Administration générale Décision Date de signature : 01-06-2006 Date de publication : 10-07-2006
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Décision du 19 juin 2006 portant désignation des membres de la commission locale de formation du secrétariat général (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0611375S Administration générale Décision Date de signature : 19-06-2006 Date de publication : 10-07-2006
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Publié le : 30-06-2006

Décision du 4 avril 2006 portant modification de la décision relative à la mise en œuvre du programme de recherche S3 E (Sciences économiques et environnement) du 29 avril 2002 (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0650314S Administration générale Décision Date de signature : 04-04-2006 Date de publication : 30-06-2006
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Publié le : 25-06-2006

Arrêté du 19 avril 2006 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611040A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-04-2006 Date de publication : 25-06-2006
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Arrêté modificatif du 24 mai 2006 portant désignation et commissionnement d'enquêteurs techniques non-permanents au bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEAmer) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0610303A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-05-2006 Date de publication : 25-06-2006
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