Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Convention

335 documents trouvés

PDF CSV Courriel

Résultats par page

10 25 50 100

Publié le : 25-01-2016

Convention du 17 décembre 2015 portant délégation de gestion entre la direction de la sécurité de l’aviation civile et le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile, relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion
DEVA1530673X Aviation civile Convention Date de signature : 17-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
- Document principal
Convention du 21 décembre 2015 portant délégation de gestion entre le bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion
DEVA1530678X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
- Document principal

Publié le : 25-08-2015

Convention du 7 août 2015 entre le MEDDE et l’Établissement national des invalides de la marine (ENIM), relative à la coopération entre les services de l’État chargés de la mer et les services de l’ENIM pour l’exercice de leurs missions respectives [Abrogé par la Convention du 29 septembre 2022 entre le secrétaire d’Etat chargé de la mer et l’Etablissement national des invalides de la marine (Enim) relative à la coopération entre l’Enim et les services centraux et déconcentrés de l’État chargés de la mer. NOR : PRMM2227977X].
DEVT1518129X Mer Convention Date de signature : 07-08-2015 Date de publication : 25-08-2015
- Document principal

Publié le : 25-11-2014

Convention du 1er septembre 2014 portant délégation de gestion relative à la nomination des régisseurs d’avances et de recettes (direction générale de l’aviation civile)
DEVA1425809X Aviation civile Convention Date de signature : 01-09-2014 Date de publication : 25-11-2014
- Document principal

Publié le : 25-06-2014

Convention de délégation de gestion du 14 février 2014 relative aux dépenses de personnel des agents en charge de la sécurité routière transférés au ministère de l'intérieur
DEVK1407311X Administration générale Convention Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 25-06-2014
- Document principal

Publié le : 25-01-2014

Convention-cadre entre la direction générale de l'aviation civile et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne
DEVA1327375X Aviation civile Convention Date de publication : 25-01-2014
- Document principal

Publié le : 10-07-2013

Convention de délégation de gestion du 30 mai 2013 concernant le programme 147 « Politique de la ville » et le programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables »
ETLK1315458X Administration générale Convention Date de signature : 30-05-2013 Date de publication : 10-07-2013
- Document principal

Publié le : 25-06-2013

Convention de délégation de gestion du 18 avril 2013 relative aux dépenses de personnel des agents MEDDE affectés à la DATAR
DEVK1313644X Administration générale Convention Date de signature : 18-04-2013 Date de publication : 25-06-2013
- Document principal

Publié le : 10-02-2013

Convention de délégation de gestion du 10 janvier 2013 relative aux dépenses de personnel des agents en charge de la sécurité routière transférés au ministère de l'intérieur (MI)
DEVK1302467X Administration générale Convention Date de signature : 10-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
- Document principal

Publié le : 25-05-2011

Convention du 8 avril 2011 de délégation de gestion relative aux dépenses du programme 614, action 1 « développement durable et régulation » de la direction du transport aérien
DEVA1110586X Aviation civile Convention Date de signature : 08-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
- Document principal

<<

<

22

23

24

25

26

>

>>