Publié le : 25-08-2015

• Décision du 27 juillet 2015 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1514304S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Décision BSEI no 15-082 du 31 juillet 2015 portant reconnaissance d’un service inspection avec échelon central (Air liquide France Industrie)
  DEVP1518892S Prévention des risques Décision Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Décision du 31 juillet 2015 relative à l’approbation du cahier des charges mentionné à l’article R. 557-6-14 du code de l’environnement
  DEVP1517700S Prévention des risques Décision Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Décision du 5 août 2015 portant approbation de la décision du directeur généralde FranceAgriMer INTV-SANEI-2015-35 du 3 juillet 2015
  DEVM1516980S Transports Décision Date de signature : 05-08-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Décision ENAC/DG no 2015-401 du 16 juillet 2015 portant délégation de signature
  DEVA1517370S Aviation civile Décision Date de signature : 16-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Décision du 24 juillet 2015 portant création d’un cadre mutualisé de gestion des immobilisations au sein de la division comptabilité analytique et analyse économique du bureau de la qualité comptable et de l’analyse financière (SDF3) de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
  DEVA1507227S Aviation civile Décision Date de signature : 24-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Décision du 28 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
  DEVA1518523S Aviation civile Décision Date de signature : 28-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Décision du 28 juillet 2015 modifiant la décision du 2 octobre 2014 portant délégation de signature (service technique de l’aviation civile)
  DEVA1518553S Aviation civile Décision Date de signature : 28-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Décision du comité permanent du CNPN du 28 mai 2015 no 1 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des aires protégées
  DEVL1515414S Nature Décision Date de signature : 28-05-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Décision du 4 août 2015 portant règlement intérieur du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
  DEVK1517915S Administration générale Décision Date de signature : 04-08-2015 Date de publication : 25-08-2015
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