Publié le : 25-01-2014

• Arrêté du 9 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 4 avril 2013 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013
  DEVK1400079A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
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• Arrêté du 9 janvier 2014 portant inscription au tableau d'avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2014)
  DEVK1400081A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
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• Arrêté du 30 décembre 2013 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVR1400897A Énergie Arrêté Date de signature : 30-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation double-flux thermodynamique dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1329641A Logement et construction Arrêté Date de signature : 17-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1330456A Logement et construction Arrêté Date de signature : 31-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er août 2013, fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l'année 2014
  DEVA1323954A Aviation civile Arrêté Date de signature : 28-11-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Arrêté du 17 décembre 2013 portant modification de la concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic
  DEVA1321665A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Arrêté du 10 janvier 2014 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1400769A Transports Arrêté Date de signature : 10-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
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• Arrêté du 20 novembre 2013 relatif à l'application de l'article D. 4220-4 du code des transports pour le bateau à passagers Calais Majest'in
  TRAT1327493A Transports Arrêté Date de signature : 20-11-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Arrêté du 12 décembre 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1330612A Transports Arrêté Date de signature : 12-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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