Publié le : 10-02-2016

• Décision no 1119251 du 19 janvier 2016 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire)
  DEVA1601715S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Décision du 8 avril 2015 portant nomination (agent comptable secondaire)
  DEVD1600955S Développement durable Décision Date de signature : 08-04-2015 Date de publication : 10-02-2016
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• Décision du 11 décembre 2015 portant nomination (agent comptable secondaire)
  DEVD1600966S Développement durable Décision Date de signature : 11-12-2015 Date de publication : 10-02-2016
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• Décision du 11 décembre 2015 portant nomination (agent comptable secondaire)
  DEVD1601049S Développement durable Décision Date de signature : 11-12-2015 Date de publication : 10-02-2016
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• Décision du 15 janvier 2016 répartissant la liste des fonctions occupées par les attachés d’administration de l’État gérés par le ministre chargé de l’aviation civile affectés dans les services de l’établissement public Météo-France, au sein des groupes de l’indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise (IFSE)
  DEVD1601985S Développement durable Décision Date de signature : 15-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Décision du 12 janvier 2016 modifiant la décision du 3 février 2012 relative aux référentiels et jurys d’examen et aux modèles d’attestation de capacité professionnelle pour l’exercice des activités de transport public routier
  DEVT1600225S Transports Décision Date de signature : 12-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Décision du 14 janvier 2016 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
  DEVT1601235S Transports Décision Date de signature : 14-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Décision du 15 janvier 2016 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
  DEVT1600055S Transports Décision Date de signature : 15-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Décision du 31 décembre 2015 portant nomination du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud
  DEVA1532793S Aviation civile Décision Date de signature : 31-12-2015 Date de publication : 10-02-2016
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• Décision du 4 janvier 2016 relative à l’intérim des fonctions de chef du bureaude la régulation économique des aéroports à la direction du transport aérien
  DEVA1600696S Aviation civile Décision Date de signature : 04-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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