Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 12-03-2021

Convention du 5 mars 2021 portant délégation de gestion relative à la mise en oeuvre du dispositif usines du futur.
TRER2107659X Énergie Convention Date de signature : 05-03-2021 Date de publication : 12-03-2021
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Instruction du 11 décembre 2020 relative à la dotation régionale d’investissement.
TERB2034428J Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 11-12-2020 Date de publication : 12-03-2021 Date de publication en vue de son opposabilité : 12-03-2021
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Publié le : 11-03-2021

Décision du 9 mars 2021 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».
TRED2107407S Développement durable Décision Date de signature : 09-03-2021 Date de publication : 11-03-2021
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Décision du 26 février 2021 relative à l’avancement au 2e échelon du grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle du développement durable au titre de l’année 2021.
TREK2106493S Administration générale Décision Date de signature : 26-02-2021 Date de publication : 11-03-2021
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Décision du 26 février 2021 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle de 1er échelon du développement durable au titre de l’année 2021.
TREK2106492S Administration générale Décision Date de signature : 26-02-2021 Date de publication : 11-03-2021
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Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
LOGL2022105A Logement et construction Arrêté Date de signature : 08-03-2021 Date de publication : 11-03-2021
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Publié le : 10-03-2021

Annexe à l'arrêté du 8 janvier 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système "AmièsPAC" dans la réglementation thermique 2012
LOGL2025997A Logement et construction Annexe Date de signature : 08-01-2021 Date de publication : 10-03-2021
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Annexe à l'arrêté du 4 février 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de pompe à chaleur air/eau-air triple service à compression électrique dans la réglementation thermique 2012.
LOGL2100836A Logement et construction Annexe Date de signature : 04-02-2021 Date de publication : 10-03-2021
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Annexe à l'arrêté du 07 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Barthes de l'Adour (zone spéciale de conservation).
TREL2104633A Nature Arrêté Date de signature : 07-01-2021 Date de publication : 10-03-2021
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Annexe(s) :
- 1
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Arrêté du 03 février 2021 portant retrait de l’agrément de psychologue et de médecin dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2101622A Transports Arrêté Date de signature : 03-02-2021 Date de publication : 10-03-2021
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