Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 14-12-2021

Décision du 25 novembre 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TREA2118574S Aviation civile Décision Date de signature : 25-11-2021 Date de publication : 14-12-2021
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Publié le : 10-12-2021

Arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2136798A Énergie Arrêté Date de signature : 07-12-2021 Date de publication : 10-12-2021
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Décision du 8 décembre 2021 relative à la compensation des pertes de recettes de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour le financement de l’aide à l’insonorisation des riverains à proximité des principaux aérodromes.
TRAA2136571S Aviation civile Décision Date de signature : 08-12-2021 Date de publication : 10-12-2021
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Décision du 7 décembre 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est. [Abrogée par la décision du 11 octobre 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est. _PTDA2417645S].
TREA2118583S Aviation civile Décision Date de signature : 07-12-2021 Date de publication : 10-12-2021
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Décision du 2 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2136093S Aviation civile Décision Date de signature : 02-12-2021 Date de publication : 10-12-2021
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Décision du 3 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).[Abrogée au 1er janvier 2023 par la décision du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)_TREA2225764S]
TREA2136162S Aviation civile Décision Date de signature : 03-12-2021 Date de publication : 10-12-2021
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Publié le : 08-12-2021

Décision du 04 novembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).[Abrogé par la décision du 3 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)_ TREA2136162S ].
TREA2133125S Aviation civile Décision Date de signature : 04-11-2021 Date de publication : 08-12-2021
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Arrêté du 30 novembre 2021 portant désignation de fonctionnaires et agents de l’État chargés de la recherche et de la constatation d’infractions en application de l’article L.1451-1 du code des transports.
TRAT2133422A Transports Arrêté Date de signature : 30-11-2021 Date de publication : 08-12-2021
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Note technique du 16 novembre 2021 abrogeant la note du 14 avril 2015 relative à l’appréciation du caractère substantiel d’une modification, extension ou déviation d’une canalisation de transport.
TREP2132300N Prévention des risques Note Date de signature : 16-11-2021 Date de publication : 08-12-2021
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Publié le : 07-12-2021

Arrêté du 25 novembre 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2130687A Nature Arrêté Date de signature : 25-11-2021 Date de publication : 07-12-2021
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