Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Transports

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Publié le : 10-07-2009

Décision du 3 juin 2009relative au transfert d'agréments d'artifices de divertissement
DEVP0912159S Transports Décision Date de signature : 03-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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Décision du 12 juin 2009 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré parle Port autonome de Paris de terrains sis sur le territoire de la commune de Limay(Yvelines)
DEVT0910844S Transports Décision Date de signature : 12-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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Arrêté du 8 juin 2009 portant modification d'une section de la bretelle n° 11 de l'autoroute A 72, échangeur de la DOA (sens Andrézieux-Bouthéon - Saint-Etienne), déclassement de la catégorie des autoroutes et reclassement dans la voirie de la commune de Saint-Priest-en-Jarez
DEVT0912958A Transports Arrêté Date de signature : 08-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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Publié le : 25-06-2009

Arrêté du 3 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en application de l'article R. 118-2-2 du code de la voirie routière
DEVT0829667A Transports Arrêté Date de signature : 03-06-2009 Date de publication : 25-06-2009
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Publié le : 25-05-2009

Décision n° 2009-005 du 3 mars 2009 portant délégation de signature à la responsable ressources humaines du département, responsable du groupe de soutien ressources humaines [RATP/EST]
DEVT0909298S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 25-05-2009
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Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature à la responsable de la mission audit [VNF]
DEVT0909560S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 25-05-2009
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Décision n° 2009-07 du 3 avril 2009 portant délégation de pouvoirs du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au responsable ressources humaines du département BUS (RATP/bus)
DEVT0910283S Transports Décision Date de signature : 03-04-2009 Date de publication : 25-05-2009
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Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT0906224A Transports Arrêté Date de signature : 15-04-2009 Date de publication : 25-05-2009
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Publié le : 10-05-2009

Décision du 10 février 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'Aviation civile Sud-Ouest)
DEVA0904565S Transports Décision Date de signature : 10-02-2009 Date de publication : 10-05-2009
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Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Marne (VNF)
DEVT0909043S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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