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Publié le : 25-09-2015

Décision du 4 août 2015 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels »
DEVD1513342S Développement durable Décision Date de signature : 04-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
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Décision du 15 janvier 2015 portant délégation de signature au directeur des autorisations, au directeur des référentiels, au directeur des contrôles, à l’adjoint au directeur des contrôles, au chargé du projet « immatriculations » et au chargé du projet « licences de conducteur de train »
DEVT1518015S Transports Décision Date de signature : 15-01-2015 Date de publication : 25-09-2015
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Décision du 24 avril 2015 portant délégation de signature à la secrétaire générale
DEVT1518020S Transports Décision Date de signature : 24-04-2015 Date de publication : 25-09-2015
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Décision du 26 juin 2015 portant approbation des modifications du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel examinées lors de la réunion de la commission mixte du statut du 28 novembre 2014
DEVT1506162S Transports Décision Date de signature : 26-06-2015 Date de publication : 25-09-2015
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Publié le : 10-09-2015

Décision du 14 août 2015 portant délégation de compétence à la chambre de commerce et d’industrie du Morbihan pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Lorient et Lyon
DEVA1519837S Aviation civile Décision Date de signature : 14-08-2015 Date de publication : 10-09-2015
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Publié le : 25-08-2015

Décision ENAC/DG no 2015-401 du 16 juillet 2015 portant délégation de signature
DEVA1517370S Aviation civile Décision Date de signature : 16-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Décision du 24 juillet 2015 portant création d’un cadre mutualisé de gestion des immobilisations au sein de la division comptabilité analytique et analyse économique du bureau de la qualité comptable et de l’analyse financière (SDF3) de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
DEVA1507227S Aviation civile Décision Date de signature : 24-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Décision du 28 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1518523S Aviation civile Décision Date de signature : 28-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Décision du 4 août 2015 portant règlement intérieur du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
DEVK1517915S Administration générale Décision Date de signature : 04-08-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Décision du 28 juillet 2015 modifiant la décision du 2 octobre 2014 portant délégation de signature (service technique de l’aviation civile)
DEVA1518553S Aviation civile Décision Date de signature : 28-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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