Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 04-02-2022

Arrêté du 17 novembre 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2203698A Énergie Arrêté Date de signature : 17-11-2021 Date de publication : 04-02-2022
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Annexe et carte à l'arrêté du 29 octobre 2021 portant désignation du site Natura 2000 Nord Bretagne DH (zone spéciale de conservation).
TREL2201274A Nature Annexe Date de signature : 29-10-2021 Date de publication : 04-02-2022
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Annexe(s) :
- 1
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Annexe et carte à l'arrêté du 1er octobre 2021 portant désignation du site Natura 2000 Récifs du mont sous-marin de l'Agriate (zone spéciale de conservation).
TREL2201264A Nature Annexe Date de signature : 01-10-2021 Date de publication : 04-02-2022
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Annexe(s) :
- 1
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Annexe et carte à l'arrêté du 1er octobre 2021 portant désignation du site Natura 2000 Grands Dauphins de l'Agriate (zone spéciale de conservation).
TREL2201278A Nature Annexe Date de signature : 01-10-2021 Date de publication : 04-02-2022
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Annexe(s) :
- 1
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Publié le : 03-02-2022

Arrêté du 01 février 2022 relatif au commissionnement d'agents de réserves naturelles.
TREL2200207A Nature Arrêté Date de signature : 01-02-2022 Date de publication : 03-02-2022
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Publié le : 02-02-2022

Instruction du 7 janvier 2022 relative à la composition et aux règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2022.
TERB2200259J Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 07-01-2022 Date de publication : 02-02-2022 Date de publication en vue de son opposabilité : 02-02-2022
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Convention de délégation de gestion du 25 janvier 2022 entre la sous-direction financière de la Direction des services de la navigation aérienne et la Sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion du Secrétariat général de la Direction générale de l’Aviation Civile.
TRAA2137281X Aviation civile Convention Date de signature : 25-01-2022 Date de publication : 02-02-2022
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Décision du 27 janvier 2022 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome d’Annecy-Meythet.
TREA2203020S Aviation civile Décision Date de signature : 27-01-2022 Date de publication : 02-02-2022
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Publié le : 01-02-2022

Note du 28 janvier 2022 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2202367N Aviation civile Note Date de signature : 28-01-2022 Date de publication : 01-02-2022
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Décision du 17 janvier 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est. [Abrogée par la décision du 20 décembre 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est (nor : TREA2236529S).
TREA2201475S Aviation civile Décision Date de signature : 17-01-2022 Date de publication : 01-02-2022
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