Publié le : 25-04-2009

• Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature (VNF)
  DEVT0907461S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
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• Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur interrégional, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Nièvre (VNF)
  DEVT0907465S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
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• Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation de Rhône-Saône (VNF)
  DEVT0907468S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
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• Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature à la directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (VNF)
  DEVT0907471S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
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• Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation de Toulouse (VNF)
  DEVT0907476S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
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• Instruction du 23 décembre 2008 relative aux visites techniques triennales effectuées par les services déconcentrés des bateaux utilisés dans le cadre de la formation pratique aux permis de plaisance
  DEVT0901190J Transports Instruction Date de signature : 23-12-2008 Date de publication : 25-04-2009
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• Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation du Nord-Est (VNF)
  DEVT0907225S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
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• Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature à la déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire (VNF)
  DEVL0907227S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
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• Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation de Strasbourg (VNF)
  DEVT0907230S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
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• Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature VNF
  DEVT0907235S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
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