Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 31-12-2025

Décision du 17 décembre 2025 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de 1e classe du développement durable au titre de l’année 2026.
TECK2535295S Administration générale Décision Date de signature : 17-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination d’un membre de la formation d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2534741A Développement durable Arrêté Date de signature : 19-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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Décision du 19 décembre 2025 relative à l’attribution du label Grand Site de France « Cité de Minerve, Gorges de la Cesse et du Brian ».
TECL2528540S Nature Décision Date de signature : 19-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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Publié le : 30-12-2025

Arrêté du 23 décembre 2025 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement.
TECP2532451A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-12-2025 Date de publication : 30-12-2025
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Arrêté du 24 décembre 2025 portant habilitation de l’organisme A.C.I. (Agence de Contrôle Indépendante) dans le domaine des appareils à pression.
TECP2534795A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-12-2025 Date de publication : 30-12-2025
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Note du 17 novembre 2025 portant organisation de la direction du transport aérien.
TRAA2536540N Aviation civile Note Date de signature : 29-12-2025 Date de publication : 30-12-2025
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Arrêté du 22 décembre 2025 portant nomination au Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques.
TECP2534746A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 22-12-2025 Date de publication : 30-12-2025
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Arrêté du 17 décembre 2025 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TECL2534842A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 17-12-2025 Date de publication : 30-12-2025
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Note technique du 11 décembre 2025 relative à l’organisation de la mise en oeuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) et, notamment, de la surveillance et de l’évaluation de l’état écologique des eaux marines.
TECL2535140J Eau Note Date de signature : 11-12-2025 Date de publication : 30-12-2025
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Publié le : 27-12-2025

Décision du 12 décembre 2025 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation directionnelle de l’autoroute A412.
TRAT2533545S Transports Décision Date de signature : 12-12-2025 Date de publication : 27-12-2025
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