Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Circulaire

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Publié le : 10-02-2012

Circulaire interministérielle n°s DGPR/SPNQE/MBAP 2011-1 et DGS/EA2/DGPR/DLPAJ/DGCA 2011-486 du 23 décembre 2011 relative à la réglementation applicable aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée
DEVP1121346C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 23-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
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Circulaire du 10 janvier 2012 97relative aux modalités d'application de l'obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs (art. L. 541-21-1 du code de l'environnement)100
DEVP1131009C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 10-01-2012 Date de publication : 10-02-2012
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Publié le : 25-01-2012

Circulaire du 23 décembre 2011 relative à la mise à jour de l'inventaire comptable de l'État suite au transfert des parcs de l'équipement
DEVK1133485C Administration générale Circulaire Date de signature : 23-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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Circulaire du 6 décembre 2011 relative aux plafonds de ressources applicables en 2012 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
DEVL1135244C Logement et construction Circulaire Date de signature : 06-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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Circulaire du 6 décembre 2011 relative aux montants 2012 des primes ingénierie et des compléments de subvention AMO
DEVL1135247C Logement et construction Circulaire Date de signature : 06-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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Circulaire du 20 décembre 2011 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (art. 1585 D [I] du code général des impôts)
DEVL1130125C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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Circulaire du 23 décembre 2011 relative aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie territoriaux
DEVR1132610C Climat Circulaire Date de signature : 23-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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Circulaire du 23 décembre 2011 relative à la mise en oeuvre de l'appel d'offres éolien en mer publié le 11 juillet 2011 et portant sur la phase d'instruction
DEVR1134499C Énergie Circulaire Date de signature : 23-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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Circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et gestion des situations de crise routière
DEVK1135001C Administration générale Circulaire Date de signature : 28-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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Publié le : 10-01-2012

Circulaire du 19 décembre 2011 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
DEVL1133779C Logement et construction Circulaire Date de signature : 19-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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