Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 28-12-2021

Avenant du 17 décembre 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-GSO du 23 juin 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2138037X Aviation civile Avenant Date de signature : 17-12-2021 Date de publication : 28-12-2021
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Avis du 24 décembre 2021 relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés.
LOGL2138739V Logement et construction Avis Date de signature : 24-12-2021 Date de publication : 28-12-2021
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Avenant du 17 décembre 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/DO-EC du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2138030X Aviation civile Avenant Date de signature : 17-12-2021 Date de publication : 28-12-2021
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Annexe à l'arrêté du 06 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle » (zone spéciale de conservation).
TREL2136592A Nature Annexe Date de signature : 06-12-2021 Date de publication : 28-12-2021
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Annexe(s) :
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Annexe et cartes à l'arrêté du 16 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 Presqu'ile d'Arvert (zone spéciale de conservation).
TREL2134066A Nature Annexe Date de signature : 16-11-2021 Date de publication : 28-12-2021
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Annexe(s) :
- 1
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Annexe à l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des appareils électriques de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants.
LOGL2132240A Logement et construction Annexe Date de signature : 17-11-2021 Date de publication : 28-12-2021
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Publié le : 25-12-2021

Arrêté du 15 décembre 2021 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.
TREK2135148A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-12-2021 Date de publication : 25-12-2021
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Arrêté du 20 décembre 2021 portant renouvellement de deux membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERT2138555A Mer Arrêté Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 25-12-2021
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Convention de délégation de gestion du 20 décembre 2021 entre le service de la navigation aérienne Nord Est et le secrétariat inter-régional Est.
TRAA2137114X Aviation civile Convention Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 25-12-2021
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Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est et le secrétariat inter-régional Sud-Est.
TRAA2137288X Aviation civile Convention Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 25-12-2021
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