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Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté

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Publié le : 25-10-2013

Arrêté du 25 septembre 2013 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1323838A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-09-2013 Date de publication : 25-10-2013
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Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 portant nomination des membres du comité d'évaluation prévu à l'article 11 du décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 modifié par le décret n° 2006-625 du 30 mai 2006 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement
DEVD1324088A Développement durable Arrêté Date de signature : 27-09-2013 Date de publication : 25-10-2013
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Arrêté du 19 septembre 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation civile
TRAA1323814A Aviation civile Arrêté Date de signature : 19-09-2013 Date de publication : 25-10-2013
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Arrêté du 7 octobre 2013 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
DEVT1323872A Transports Arrêté Date de signature : 07-10-2013 Date de publication : 25-10-2013
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Publié le : 10-10-2013

Arrêté du 12 septembre 2013 fixant les conditions de mise en oeuvre de l'uniforme prévu à l'article R. 213-5-2 du code de l'aviation civile
TRAA1318987A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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Arrêté du 24 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2012 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
TRAA1323956A Aviation civile Arrêté Date de signature : 24-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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Arrêté du 11 septembre 2013 nommant un officier supérieur pour assister le commissaire délégué aux transports aériens
DEVK1322786A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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Arrêté du 19 septembre 2013 portant désignation des enseignants de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
DEVR1319708A Énergie Arrêté Date de signature : 19-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
DEVP1322281A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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Arrêté du 18 septembre 2013 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
DEVP1321904A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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