Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Administration générale

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Publié le : 15-01-2006

Circulaire du 21 décembre 2005 relative à l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales et aux commissions administratives paritaires préparatoires compétentes à l'égard des corps des agents techniques et des techniciens de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540479C Administration générale Circulaire Date de signature : 21-12-2005 Date de publication : 15-01-2006
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Décision du 29 novembre 2005 portant approbation du programme de travail de l'inspection générale de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVI0540441S Administration générale Décision Date de signature : 29-11-2005 Date de publication : 15-01-2006
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Publié le : 10-01-2006

Décision du 30 novembre 2005 portant remplacement du correspondant handicap ministériel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510445S Administration générale Décision Date de signature : 30-11-2005 Date de publication : 10-01-2006
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Décision du 6 décembre 2005 portant composition du comité technique paritaire spécial du secrétariatgénéral (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0510427S Administration générale Décision Date de signature : 06-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
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Circulaire n° 2005-85 du 6 décembre 2005 relatif à l'application de la loi Libertés et responsabilités locales ; transfert et déclassement des routes nationales d'intérêt local ; processus de transfert de personnels (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0510437C Administration générale Circulaire Date de signature : 06-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
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Circulaire n° 2005-89 du 26 décembre 2005 relative à la gestion des dossiers de frais de déplacement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510483C Administration générale Circulaire Date de signature : 26-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
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Note générale n° 5620 du 12 décembre 2005 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510441N Administration générale Note Date de signature : 12-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
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Convention de mise à disposition du 19 décembre 2005 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510481X Administration générale Convention Date de signature : 19-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
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Convention relative à la mise à disposition de l'Agence française de développement (AFD) de deux agents de catégorie A du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) et à la mise à disposition d'experts « court terme » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510439X Administration générale Convention Date de publication : 10-01-2006
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Délégation de signature PAT/2005-5278 du 15 décembre 2005 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510442X Administration générale Autre Date de signature : 15-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
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