Publié le : 10-01-2006

• Convention de mise à disposition du 19 décembre 2005 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510481X Administration générale Convention Date de signature : 19-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
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• Convention relative à la mise à disposition de l'Agence française de développement (AFD) de deux agents de catégorie A du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) et à la mise à disposition d'experts « court terme » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0510439X Administration générale Convention Date de publication : 10-01-2006
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• Délégation de signature PAT/2005-5278 du 15 décembre 2005 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510442X Administration générale Autre Date de signature : 15-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
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• Décision du 30 novembre 2005 portant remplacement du correspondant handicap ministériel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0510445S Administration générale Décision Date de signature : 30-11-2005 Date de publication : 10-01-2006
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• Décision du 6 décembre 2005 portant composition du comité technique paritaire spécial du secrétariatgénéral (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0510427S Administration générale Décision Date de signature : 06-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
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• Circulaire n° 2005-85 du 6 décembre 2005 relatif à l'application de la loi Libertés et responsabilités locales ; transfert et déclassement des routes nationales d'intérêt local ; processus de transfert de personnels (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0510437C Administration générale Circulaire Date de signature : 06-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
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• Circulaire n° 2005-89 du 26 décembre 2005 relative à la gestion des dossiers de frais de déplacement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0510483C Administration générale Circulaire Date de signature : 26-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
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• Délégation de gestion n°75-915-07-12-12-05-06 du 12 décembre 2005 relative à la mise en œuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0510438X Administration générale Autre Date de signature : 12-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
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• Arrêté du 14 décembre 2005 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux CAP, CCP... (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0510432A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
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• Arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0510440A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
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