Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 09-06-2021

Arrêté du 08 juin 2021 portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE).
TREK2117048A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-06-2021 Date de publication : 09-06-2021
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Publié le : 08-06-2021

Décision du 2 juin 2021 relative à la constitution du jury de délivrance du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires.
TREK2116963S Administration générale Décision Date de signature : 02-06-2021 Date de publication : 08-06-2021
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Arrêté du 2 juin 2021 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2116265A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-06-2021 Date de publication : 08-06-2021
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Publié le : 05-06-2021

Décision DSNA/ N° 210071 du 26 mai 2021 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation.
TRAA2117299S Aviation civile Décision Date de signature : 26-05-2021 Date de publication : 05-06-2021
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Décision DSNA/D N° 210073 en date du 28 mai 2021 modifiant la décision DSNA/D n°190146 du 10 juillet 2019 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la Navigation Aérienne.
TRAA2117329S Aviation civile Décision Date de signature : 28-05-2021 Date de publication : 05-06-2021
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Décision du 02 juin 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2116882S Aviation civile Décision Date de signature : 02-06-2021 Date de publication : 05-06-2021
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Avenant n° 1 du 28 mai 2021 à la Convention du 20 février 2019. Convention de délégation de gestion pour le marché d’enquête nationale logement.
TRED2117223X Développement durable Avenant Date de signature : 28-05-2021 Date de publication : 05-06-2021
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Décision du 14 avril 2021 portant attribution du diplôme technique pour le corps des administrateurs des affaires maritimes au titre de l’année 2020.
TREK2110900S Administration générale Décision Date de signature : 14-04-2021 Date de publication : 05-06-2021
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Publié le : 04-06-2021

Décision du 02 juin 2021 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité ».
TRED2114260S Développement durable Décision Date de signature : 02-06-2021 Date de publication : 04-06-2021
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Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Grand Est (adopté le 27 mai 2021).
TREV2116957X Développement durable Autre Date de signature : 27-05-2021 Date de publication : 04-06-2021
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