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Résultats de recherche : - Thématique: Transports

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Publié le : 25-12-2008

Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827143A Transports Arrêté Date de signature : 04-12-2008 Date de publication : 25-12-2008
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Décision du 12 novembre 2008 portant autorisation des centres d'expertises médicales du personnel navigant à pratiquer les surexpertises médicales des contrôleurs civils de la direction générale de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0828079S Transports Décision Date de signature : 12-11-2008 Date de publication : 25-12-2008
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Décision DSNA/D n° 08-1271 du 13 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0827422S Transports Décision Date de signature : 13-11-2008 Date de publication : 25-12-2008
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Publié le : 10-12-2008

Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature à la déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827295S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 10-12-2008
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Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de Lot-et-Garonne (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827357S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 10-12-2008
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Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827358S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 10-12-2008
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Décision du 8 août 2008 portant subdélégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de Lot-et-Garonne (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827371S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 10-12-2008
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Décision du 17 septembre 2008 portant subdélégation de signature (avis à la batellerie) – SNSeine (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827003S Transports Décision Date de signature : 17-09-2008 Date de publication : 10-12-2008
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Décision du 17 septembre 2008 portant délégation de signature (aménagement et réduction de travail) – SNSeine (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827008S Transports Décision Date de signature : 17-09-2008 Date de publication : 10-12-2008
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Décision du 22 septembre 2008 portant délégation de signature à la responsable de la mission Audit (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827363S Transports Décision Date de signature : 22-09-2008 Date de publication : 10-12-2008
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