Publié le : 25-04-2015

• Décision NU-MRF-MP no 2015-15 du 1er  avril 2015 portant délégation de signaturedu responsable de site de Fontenay à des agents du site de Fontenay (RATP)
  DEVT1508812S Transports Décision Date de signature : 01-04-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Décision de déclassement en volumétrie VAL VAD-2015-5054 du 26 mars 2015 47-49, boulevard Haussmann, 75009 Paris
  DEVT1508118S Transports Décision Date de signature : 26-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Décision ND-VAL no 2015-03 du 30 mars 2015 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) au responsable de l’unité valorisation et administration du domaine (RATP)
  DEVT1508436S Transports Décision Date de signature : 30-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Décision VAL-VAD no 2015-5052 du 30 mars 2015 portant déclassement d’un volume – Volume 6 de la division volumétrique ayant pour assiette la parcelle EU 43, sise 27, rue Croulebarbe, Paris (13e) RATP
  DEVT1508414S Transports Décision Date de signature : 30-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Décision ND-MRF no 15-024 du 31 mars 2015 portant délégation de pouvoirs de la directrice de département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable ressources humaines du département MRF, responsable du groupe de soutien ressources humaines (RATP)
  DEVT1509074S Transports Décision Date de signature : 31-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Décision du 17 mars 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  DEVA1506458S Aviation civile Décision Date de signature : 17-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Décision du 27 mars 2015 fixant la répartition des sièges au sein du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest
  DEVA1508042S Aviation civile Décision Date de signature : 27-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Décision du 2 avril 2015 fixant la composition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane
  DEVA1508478S Aviation civile Décision Date de signature : 02-04-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Décision du 2 avril 2015 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécuritéet des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
  DEVA1508479S Aviation civile Décision Date de signature : 02-04-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Décisions ND nos GDI 2015-09-011-013 et 015 du 1er  janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l’unité opérationnelle conduite du transport (CT) ; au directeur de l’unité opérationnelle transformation et distribution de l’énergie électrique (TDE) ; au directeur de l’unité opérationnelle voie et au directeur de l’unité opérationnelle équipements stations et ouvrages d’art (ESO)/RATP
  DEVT1508937S Transports Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 25-04-2015
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