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Publié le : 25-08-2013

Arrêté du 31 juillet 2013 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la délégation à la sécurité et à la circulation routières
DEVK1318468A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la délégation à la sécurité et à la circulation routières du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1318465A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Publié le : 10-08-2013

Arrêté du 10 juillet 2013 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 22 avril 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système MyDATEC dans la réglementation thermique 2012
ETLL1316826A Logement et construction Arrêté Date de signature : 10-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Arrêté du 23 juillet 2013 portant inscription au tableau d'avancement au grade de chargé d'études documentaires relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2014
DEVK1317016A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Arrêté du 11 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un organisme certificateur en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1318022A Transports Arrêté Date de signature : 11-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Arrêté du 12 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1318219A Transports Arrêté Date de signature : 12-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Arrêté du 12 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un organisme certificateur en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1318228A Transports Arrêté Date de signature : 12-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2012 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
TRAT1314971A Transports Arrêté Date de signature : 18-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Arrêté du 12 juin 2013portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1318680A Énergie Arrêté Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Arrêté du 12 juillet 2013portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1318995A Énergie Arrêté Date de signature : 12-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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