Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-05-2015

Décision ND/MRF no 15-017 du 2 avril 2015 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable des approvisionnements et aux agents approvisionneurs de l’entité logistique de l’unité de maintenance AME (RATP)
DEVT1509958S Transports Décision Date de signature : 02-04-2015 Date de publication : 10-05-2015
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Décision ND-GDI no 2015-016 du 2 avril 2015 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable de l’unité spécialisée contractualisation et maîtrise d’ouvrage (CMO)/RATP
DEVT1509381S Transports Décision Date de signature : 02-04-2015 Date de publication : 10-05-2015
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Décision du 13 avril 2015 relative à la définition de l’itinéraire européen E 70 de Clermont-Ferrand à Lyon
DEVT1508688S Transports Décision Date de signature : 13-04-2015 Date de publication : 10-05-2015
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Publié le : 25-04-2015

Décision de déclassement en volumétrie VAL VAD-2015-5054 du 26 mars 2015 47-49, boulevard Haussmann, 75009 Paris
DEVT1508118S Transports Décision Date de signature : 26-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Décision ND-VAL no 2015-03 du 30 mars 2015 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) au responsable de l’unité valorisation et administration du domaine (RATP)
DEVT1508436S Transports Décision Date de signature : 30-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Décision VAL-VAD no 2015-5052 du 30 mars 2015 portant déclassement d’un volume – Volume 6 de la division volumétrique ayant pour assiette la parcelle EU 43, sise 27, rue Croulebarbe, Paris (13e) RATP
DEVT1508414S Transports Décision Date de signature : 30-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Décision ND-MRF no 15-024 du 31 mars 2015 portant délégation de pouvoirs de la directrice de département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable ressources humaines du département MRF, responsable du groupe de soutien ressources humaines (RATP)
DEVT1509074S Transports Décision Date de signature : 31-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Décision du 17 mars 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1506458S Aviation civile Décision Date de signature : 17-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Décision du 27 mars 2015 fixant la répartition des sièges au sein du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest
DEVA1508042S Aviation civile Décision Date de signature : 27-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Décision du 2 avril 2015 fixant la composition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane
DEVA1508478S Aviation civile Décision Date de signature : 02-04-2015 Date de publication : 25-04-2015
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