Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 02-02-2021

Décision du 27 janvier 2021 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de la transition écologique et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK2100687S Administration générale Décision Date de signature : 27-01-2021 Date de publication : 02-02-2021
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Décision DSNA/D n°200098 en date du 31 décembre 2020 modifiant la décision DSNA/D n°190146 du 10 juillet 2019 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne modifiée.
TRAA2102972S Aviation civile Décision Date de signature : 31-12-2020 Date de publication : 02-02-2021
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Publié le : 31-01-2021

Arrêté du 14 janvier 2021 portant suspension partielle de l’habilitation d’un organisme.
TREP2036982A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-01-2021 Date de publication : 31-01-2021
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Publié le : 29-01-2021

Arrêté du 21 janvier 2021 portant inscription d'une inspectrice de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès au grade d’inspecteur général de l’administration du développement durable.
TREK2035678A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-01-2021 Date de publication : 29-01-2021
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Décision du 20 janvier 2021 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par la République populaire de Chine pour le service à bord de certains navires battant pavillon français.
MERT2102257S Mer Décision Date de signature : 20-01-2021 Date de publication : 29-01-2021
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Publié le : 26-01-2021

Annexe à l'arrêté du 22 décembre 2020 portant approbation du Schéma National des Véloroutes.
TRAT2034492A Transports Annexe Date de signature : 22-12-2020 Date de publication : 26-01-2021
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Arrêté du 18 janvier 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2100180A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-01-2021 Date de publication : 26-01-2021
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Publié le : 23-01-2021

Décision n° 210002 du 21 janvier 2021 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire).[Abrogée par la décision N° 210019 du 22 septembre 2021 TRAA2128575S]
TRAA2102437S Aviation civile Décision Date de signature : 21-01-2021 Date de publication : 23-01-2021
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Arrêté du 18 janvier 2021 portant désignation et commissionnement de deux enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
MERT2101897A Mer Arrêté Date de signature : 18-01-2021 Date de publication : 23-01-2021
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Publié le : 19-01-2021

Note de gestion du 29 décembre 2020 relative à la prime de service et de rendement (PSR) et à l'indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MTE, au MCTRCT et au MM.
TREK2100744N Administration générale Note Date de signature : 29-12-2020 Date de publication : 19-01-2021
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