Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Administration générale

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Publié le : 25-12-2005

Délégation de pouvoirs du directeur de département Bus au directeur de l'unité opérationnelle contrôle du service Bus (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510356X Administration générale Autre Date de publication : 25-12-2005
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Publié le : 10-12-2005

Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510321A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-11-2005 Date de publication : 10-12-2005
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Arrêté du 17 novembre 2005 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère des transports, de l'équipement du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0510325A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-11-2005 Date de publication : 10-12-2005
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Décision du 15 novembre 2005 modificative n° 1 relative à la décision n° 02/2005 du 23 juin 2005 désignant les coordonnateurs des collèges et missions d'appui du CGPC ainsi que le secrétaire délégué du comité d'histoire du ministère (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0510323S Administration générale Décision Date de signature : 15-11-2005 Date de publication : 10-12-2005
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Instruction n° 556 du 14 novembre 2005 sur la mise en œuvre de la procédure « transports maritimes d'intérêt national » (TRAMIN) (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0510328J Administration générale Instruction Date de signature : 14-11-2005 Date de publication : 10-12-2005
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Publié le : 25-11-2005

Arrêté du 23 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510308A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-09-2005 Date de publication : 25-11-2005
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Arrêté du 6 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510309A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-10-2005 Date de publication : 25-11-2005
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Arrêté du 27 octobre 2005 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510316A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-10-2005 Date de publication : 25-11-2005
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Décision n° 05-155 du 21 septembre 2005 portant création de commissions locales d'autorisation à la maintenance (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510313S Administration générale Décision Date de signature : 21-09-2005 Date de publication : 25-11-2005
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Décision n° 05-156 du 21 septembre 2005 relative aux exigences applicables au personnel technique exerçant des tâches opérationnelles liées à la sécurité (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510314S Administration générale Décision Date de signature : 21-09-2005 Date de publication : 25-11-2005
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