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Publié le : 25-07-2013

Arrêté du 26 juin 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1310598A Transports Arrêté Date de signature : 26-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Arrêté du 26 juin 2013 portant habilitation de sociétés fournissant le service de télépéage de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises en application de l'article 277 du code des douanes
TRAT1315225A Transports Arrêté Date de signature : 26-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Arrêté du 1er juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1316992A Transports Arrêté Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Arrêté du 5 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1316993A Transports Arrêté Date de signature : 05-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Arrêté du 5 juillet 2013 portant renouvellement d'agréments d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1317644A Transports Arrêté Date de signature : 05-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Arrêté du 5 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1317661A Transports Arrêté Date de signature : 05-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Publié le : 10-07-2013

Arrêté du 12 juin 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « pompe à chaleur eau glycolée/eau pour la génération d'eau chaude sanitaire » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1313638A Logement et construction Arrêté Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Arrêté du 17 juin 2013 portant nomination au Conseil national de la protection de la nature
DEVL1313983A Nature Arrêté Date de signature : 17-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Arrêté du 25 juin 2013 portant approbation de l'élection du président, du vice-président et du secrétaire général du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1316627A Nature Arrêté Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Arrêté du 24 juin 2013 portant nomination au conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
DEVR1313352A Énergie Arrêté Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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