Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Décision
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Thématique
Administration générale
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Aviation civile
1702
Défense et Sécurité
5
Développement durable
553
Eau
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Énergie
75
Équipement
57
Logement et construction
219
Mer
96
Nature
206
Paysage et sites
39
Prévention des risques
713
Sécurité et circulation routières
25
Tourisme
3
Transports
2584
Urbanisme et aménagement
5
Ville et cohésion des territoires
2
Mots clés
Aérodrome
17
Aéronef
76
Biodiversité
6
Circulation aérienne
88
Gaz à effet de serre (GES)
31
Organisation des services
393
Personnel navigant
4
Ressource humaine
281
Transport aérien
27
Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
1
Année de publication
1999
70
2000
64
2001
77
2002
50
2003
167
2004
257
2005
221
2006
335
2007
269
2008
384
2009
441
2010
390
2011
364
2012
509
2013
489
2014
564
2015
361
2016
241
2017
186
2018
193
2019
280
2020
216
2021
237
2022
234
2023
194
2024
255
2025
244
2026
212
2027
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2029
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Publié le : 18-12-2025
Décision du 11 décembre 2025 portant fermeture administrative de certains sites de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2535269S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-12-2025
Date de publication : 18-12-2025
Document principal
Décision du 9 décembre 2025 portant nomination des membres composant la commission d’accompagnement des doctorants ingénieurs des travaux publics de l’Etat (ITPE).
TECD2532773S
Développement durable
Décision
Date de signature : 09-12-2025
Date de publication : 18-12-2025
Document principal
Publié le : 16-12-2025
Décision du 8 décembre 2025 portant approbation du programme de formation relatif au certificat de qualification de conducteur des administrations fluviales prévu à l’article A. 4231-2-10-1 du code des transports.
TRAT2525332S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2025
Date de publication : 16-12-2025
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 8 décembre 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires ».
TECD2533959S
Développement durable
Décision
Date de signature : 08-12-2025
Date de publication : 16-12-2025
Document principal
Décision du 2 décembre 2025 portant attribution du diplôme technique pour le corps des administrateurs des affaires maritimes au titre de l’année 2025.
TECK2531672S
Administration générale
Décision
Date de signature : 02-12-2025
Date de publication : 16-12-2025
Document principal
Publié le : 11-12-2025
Décision du 09 décembre 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2533997S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-12-2025
Date de publication : 11-12-2025
Document principal
Décision du 1er décembre 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA2533490S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-12-2025
Date de publication : 11-12-2025
Document principal
Publié le : 10-12-2025
Décision 2025-98/DSAC-N/D du 27 novembre 2025 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Lognes-Emerainville (Seine-et-Marne) ayant trait à la sécurité.
TRAA2529712S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-11-2025
Date de publication : 10-12-2025
Document principal
Décision du 26 novembre 2025 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Melun-Villaroche (Seine et Marne) ayant trait à la sécurité.
TRAA2532082S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-11-2025
Date de publication : 10-12-2025
Document principal
Décision du 2 décembre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TRAA2533171S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-12-2025
Date de publication : 10-12-2025
Document principal
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