Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 31-12-2020

Décision n° 551-2020 du 14 décembre 2020 fixant l’organisation générale de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).
TRED2035376S Développement durable Décision Date de signature : 14-12-2020 Date de publication : 31-12-2020
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Arrêté du 18 décembre 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique. [Abrogé par l'arrêté du 11 juillet 20024 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. TREK2419644A].
TREK2036250A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-12-2020 Date de publication : 31-12-2020
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Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d’un membre du comité de déontologie du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2032239A Développement durable Arrêté Date de signature : 30-12-2020 Date de publication : 31-12-2020
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Publié le : 30-12-2020

Annexe à l'arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et palus du Moron.
TREL2031152A Nature Annexe Date de signature : 10-11-2020 Date de publication : 30-12-2020
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Annexe à l'arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux du Boën, Ban et Font d'Aix (zone spéciale de conservation).
TREL2031088A Nature Annexe Date de signature : 10-11-2020 Date de publication : 30-12-2020
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Annexe à l'arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Euille (zone spéciale de conservation).
TREL2031154A Nature Annexe Date de signature : 10-11-2020 Date de publication : 30-12-2020
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Annexe à l'arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 avril 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Lac Léman » (zone de protection spéciale).
TREL2034458A Nature Annexe Date de signature : 30-11-2020 Date de publication : 30-12-2020
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Annexe et cartes à l'arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Allier nord (zone spéciale de conservation).
TREL2031084A Nature Annexe Date de signature : 10-11-2020 Date de publication : 30-12-2020
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Annexe et cartes à l'arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Allier sud (zone spéciale de conservation).
TREL2031090A Nature Annexe Date de signature : 10-11-2020 Date de publication : 30-12-2020
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Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination d’un coordonnateur de la mission d’inspection générale territoriale du Conseil général du développement durable.
TREV2034870A Développement durable Arrêté Date de signature : 24-12-2020 Date de publication : 30-12-2020
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