Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté

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Publié le : 10-04-2013

Arrêté du 8 mars 2013 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1300754A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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Arrêté du 8 mars 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1300011A Nature Arrêté Date de signature : 08-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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Arrêté du 13 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Parcs nationaux de France
DEVL1305663A Nature Arrêté Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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Arrêté du 14 mars 2013 portant nomination à la commission prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II du code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles instituée par l'article 1716 bis du code général des impôts
DEVL1306499A Logement et construction Arrêté Date de signature : 14-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
ETLL1306712A Logement et construction Arrêté Date de signature : 19-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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Arrêté du 22 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
DEVL1300203A Nature Arrêté Date de signature : 22-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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Arrêté du 27 février 2013 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés et de la reverser aux collectivités territoriales, en application des articles L. 541-10-1 et D. 543-207 du code de l'environnement
DEVP1240125A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-02-2013 Date de publication : 10-04-2013
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Arrêté du 12 mars 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1305532A Transports Arrêté Date de signature : 12-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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Publié le : 25-03-2013

Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »
DEVP1238562A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Arrêté du 5 mars 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « pompe à chaleur double service » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1304278A Logement et construction Arrêté Date de signature : 05-03-2013 Date de publication : 25-03-2013
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