Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 11-02-2022

Décision du 4 février 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2203333S Aviation civile Décision Date de signature : 04-02-2022 Date de publication : 11-02-2022
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Décision du 4 février 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).(Abrogée par la décision du 10 mars 2022 TREA2207777S -BO du 18/03/2022).
TREA2203335S Aviation civile Décision Date de signature : 04-02-2022 Date de publication : 11-02-2022
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Publié le : 10-02-2022

Décision du 20 janvier 2022 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
TREK2202185S Administration générale Décision Date de signature : 20-01-2022 Date de publication : 10-02-2022
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Arrêté du 08 février 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2203924A Transports Arrêté Date de signature : 08-02-2022 Date de publication : 10-02-2022
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Arrêté du 3 février 2022 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination des membres du comité médical central des transports.
TRAA2203422A Aviation civile Arrêté Date de signature : 03-02-2022 Date de publication : 10-02-2022
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Publié le : 09-02-2022

Arrêté du 07 février 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2203926A Transports Arrêté Date de signature : 07-02-2022 Date de publication : 09-02-2022
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Circulaire N° 0-24960-2021/ARM/DPMM/FORM et N°2211-2021/DAM/SMC du 30 novembre 2021 relative à la consolidation des synergies entre les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) et la chaîne sémaphorique en matière de surveillance de la navigation maritime.
ARMB2103080C Mer Circulaire Date de signature : 30-11-2021 Date de publication : 09-02-2022
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Publié le : 08-02-2022

Décision du 8 octobre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA HLM Meduane Habitat.
LOGL2022449S Logement et construction Décision Date de signature : 08-10-2021 Date de publication : 08-02-2022
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Décision du 20 septembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM 3F Sud.
LOGL2120818S Logement et construction Décision Date de signature : 20-09-2021 Date de publication : 08-02-2022
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Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM Interrégionale Polygone.
LOGL2120802S Logement et construction Décision Date de signature : 15-12-2021 Date de publication : 08-02-2022
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