Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 31-12-2021

• Convention de délégation de gestion du 24 décembre 2021 entre les services de la navigation aérienne Région Parisienne et le secrétariat inter-régional Nord.
  TRAA2137355X Aviation civile Convention Date de signature : 24-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion du 24 décembre 2021 entre le service de la navigation aérienne Nord et le secrétariat inter-régional Nord.
  TRAA2137358X Aviation civile Convention Date de signature : 24-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
  • Document principal
• Décision du 20 décembre 2021 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier.
  TRAT2137678S Transports Décision Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest et le secrétariat inter-régional Ouest.
  TRAA2137310X Aviation civile Convention Date de signature : 23-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre le SNA/Ouest et le secrétariat inter-régional Ouest. [Abrogée par la convention de délégation de gestion du 22 juin 2022 entre le Service de la navigation aérienne Ouest (SNA-Ouest) et et le secrétariat interrégional Ouest. _TREA2209583X].
  TRAA2137337X Aviation civile Convention Date de signature : 23-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
  • Document principal
• Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
  TRAT2138576A Transports Arrêté Date de signature : 22-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre le service de la navigation aérienne sud et le secrétariat inter-régional Sud.
  TRAA2137299X Aviation civile Convention Date de signature : 23-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre le service technique de l’aviation civile et la sous-direction financière du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
  TRAA2137295X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
  • Document principal
• Arrêté du 22 décembre 2021 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
  TREP2136957A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 22-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion du 7 septembre 2021 conclue en application du décret 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État.
  TREP2130530X Prévention des risques Convention Date de signature : 07-09-2021 Date de publication : 31-12-2021
  • Document principal

  Annexe(s) :

  • 1

  • 2