Publié le : 10-10-2008

• Décision du 14 février 2008 portant délégation de signature (chef du service plan de rénovation) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0822261S Transports Décision Date de signature : 14-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
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• Décision du 18 février 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Bourgogne et Franche-Comté (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0822039S Transports Décision Date de signature : 18-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
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• Décision du 18 février 2008 portant délégation de signature au directeur des sillons (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0822053S Transports Décision Date de signature : 18-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
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• Décision du 18 février 2008 portant délégation de signature (directeur du service du marketing et du développement commercial) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0822118S Transports Décision Date de signature : 18-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
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• Décision du 18 février 2008 portant délégation de signature (directeur du service des prix) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0822303S Transports Décision Date de signature : 18-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
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• Décision n° 2008-16 du 19 février 2008 portant délégation de signature de M. Feredj (Rémi), directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) à M. Lamontre (Christophe), responsable de l'unité programmation et maintenance des bâtiments (RATP) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0816021S Transports Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
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• Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Centre et Limousin (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0822027S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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• Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0822052S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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• Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional Rhône-Alpes – Auvergne [RFF] (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0822065S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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• Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature (l'intérim de la mission contournement Nîmes – Montpellier [RFF]) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0822114S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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