Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté

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Publié le : 25-02-2013

Arrêté du 30 janvier 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1302720A Transports Arrêté Date de signature : 30-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Arrêté du 28 janvier 2013 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales des corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable et des techniciens supérieurs du développement durable
DEVK1239700A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Arrêté du 19 février 2013 portant inscription sur la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État au titre de l'année 2013
DEVK1304100A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Arrêté du 30 janvier 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1303541A Énergie Arrêté Date de signature : 30-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Arrêté du 31 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1238263A Nature Arrêté Date de signature : 31-10-2012 Date de publication : 25-02-2013
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Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence des aires marines protégées
DEVL1241835A Nature Arrêté Date de signature : 21-12-2012 Date de publication : 25-02-2013
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Publié le : 10-02-2013

Arrêté du 15 janvier 2013 portant inscription sur la liste d'aptitude pour le grade de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013
DEVK1300518A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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Arrêté du 23 janvier 2013 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l'année 2013
DEVK1301728A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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Arrêté du 23 janvier 2013 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre l'année 2013
DEVK1301730A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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Arrêté du 15 janvier 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW pour l'année 2012-2013
TRAT1301216A Transports Arrêté Date de signature : 15-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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