Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 18-12-2020

Note technique du 29 septembre 2020 relative aux objectifs nationaux de réduction des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et à leur déclinaison dans les SDAGE 2022-2027.
TREL2020297N Eau Note Date de signature : 29-09-2020 Date de publication : 18-12-2020
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Décision du 15 décembre 2020 modifiant la décision du 26 novembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2035271S Aviation civile Décision Date de signature : 15-12-2020 Date de publication : 18-12-2020
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Décision du 16 décembre 2020 modifiant la décision du 31 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud.
TREA2035517S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2020 Date de publication : 18-12-2020
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Publié le : 17-12-2020

Note de gestion du 16 novembre 2020 relative à la mise en oeuvre du « forfait mobilités durables » à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TRAA2027921N Aviation civile Note Date de signature : 16-11-2020 Date de publication : 17-12-2020 Date de publication en vue de son opposabilité : 17-12-2020
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Arrêté du 14 décembre 2020 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
TREK2030241A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-12-2020 Date de publication : 17-12-2020
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Arrêté du 14 décembre 2020 portant désignation de l’organisme CERTIGAZ pour effectuer les tâches d'évaluation de la conformité par un tiers des appareils à gaz et des équipements visés par le règlement (UE) n°2016/426 du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux.
TREP2035054A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-12-2020 Date de publication : 17-12-2020
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Publié le : 16-12-2020

Instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales.
TERC2030398J Énergie Instruction Date de publication : 16-12-2020 Date de publication en vue de son opposabilité : 16-12-2020
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Arrêté du 11 décembre 2020 portant désignation de fonctionnaires et agents de l’État chargés de la recherche et de la constatation d’infractions au titre de l’article L.1451-1 du code des transports.
TRAT2034330A Transports Arrêté Date de signature : 11-12-2020 Date de publication : 16-12-2020
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Publié le : 15-12-2020

Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2035105A Énergie Arrêté Date de signature : 07-12-2020 Date de publication : 15-12-2020
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Décision BSERR n° 20-069 du 10 décembre 2020 modifiant la décision BSEI n° 08-229 du 20 novembre 2008 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif au contrôle en exploitation d’échangeurs de chaleur alimentés par des réseaux de chauffage urbain.
TREP2034699S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-12-2020 Date de publication : 15-12-2020
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