Publié le : 10-02-2015

• Décision ND/MRF no 14-048 du 10 octobre 2014 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable des approvisionnements, aux responsables d’AMT et aux agents approvisionneurs de l’UM RER/RATP
  DEVT1501850S Transports Décision Date de signature : 10-10-2014 Date de publication : 10-02-2015
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• Décision NU/MF67-TW no 14-006 du 24 novembre 2014 portant délégation de signature du responsable de site de maintenance et de remisage de l’atelier de Vitry-sur-Seine à l’adjoint au responsable des agents du site de maintenance et de remisage de l’atelier de Vitry-sur-Seine (RATP)
  DEVT1501258S Transports Décision Date de signature : 24-11-2014 Date de publication : 10-02-2015
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• Décision NU-RER ligne B no 2014-082 du 1er  décembre 2014 portant délégation de signature du directeur de l’unité opérationnelle (UO) ligne B du département RER au responsable travaux, trains de service et plans de prévention de l’UO ligne B/RATP
  DEVT1501202S Transports Décision Date de signature : 01-12-2014 Date de publication : 10-02-2015
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• Décision ND no 2014-024 du 26 décembre 2014 portant délégation de signature du directeurdu département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l’unité opérationnelle conduite du transport (CT)/RATP
  DEVT1501436S Transports Décision Date de signature : 26-12-2014 Date de publication : 10-02-2015
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• Décision du 16 décembre 2014 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord
  DEVA1500426S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2014 Date de publication : 10-02-2015
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• Décision du 1er  janvier 2015 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
  DEVA1501224S Aviation civile Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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• Décision du 14 janvier 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
  DEVA1500731S Aviation civile Décision Date de signature : 14-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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• Décision du 15 janvier 2015 fixant la répartition des sièges au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est, du service de gestion des taxes aéroportuaires et de l’agence comptable secondaire, à l’exclusion de la délégation Côte d’Azur et de l’antenne de Montpellier
  DEVA1501394S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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• Décision du 15 janvier 2015 fixant la répartition des sièges du comité technique spécialde la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
  DEVA1501578S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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• Décision du 19 janvier 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
  DEVA1501401S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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