Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté

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Publié le : 10-04-2013

Arrêté du 13 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Parcs nationaux de France
DEVL1305663A Nature Arrêté Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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Arrêté du 14 mars 2013 portant nomination à la commission prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II du code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles instituée par l'article 1716 bis du code général des impôts
DEVL1306499A Logement et construction Arrêté Date de signature : 14-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
ETLL1306712A Logement et construction Arrêté Date de signature : 19-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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Arrêté du 22 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
DEVL1300203A Nature Arrêté Date de signature : 22-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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Publié le : 25-03-2013

Arrêté du 23 janvier 2013 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre l'année 2013
DEVK1305830A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-01-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »
DEVP1238562A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Arrêté du 5 mars 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « pompe à chaleur double service » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1304278A Logement et construction Arrêté Date de signature : 05-03-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Arrêté du 26 février 2013 relatif à la constitution de la commission générale des examens de la marine marchande pour les sessions de juin et de septembre 2013
TRAT1304713A Transports Arrêté Date de signature : 26-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Arrêté du 22 février 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1302845A Aviation civile Arrêté Date de signature : 22-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Arrêté du 15 mars 2013 fixant la composition du bureau de vote spécial pour l'organisation des élections pour la création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable
DEVA1307106A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-03-2013 Date de publication : 25-03-2013
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